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Dans un communiqué, la CNSS a porté à la connaissance de toutes les entreprises concernées que les délais pour bénéficier des remises gracieuses relatives aux créances dues au titre des périodes juin 2020 et antérieures et 2016 et antérieures ont été prolongés jusqu’au 31 décembre 2022.

À titre de rappel, deux décisions des 1^er juillet et 25 septembre 2020 ont prévu ces remises :

– La décision ministérielle n° 002/2020 du 1er juillet 2020 qui prévoit des remises partielles sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées pour les années 2016 et antérieures ;

– La décision ministérielle n° 004/2020 du 25 septembre 2020 relative à la période de juin 2020 et les mois précédents, qui prévoit la remise totale sur les majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances impayées par les affiliés de la CNSS pour la période de juin 2020 et mois précédents.

La CNSS poursuit dans son communiqué que la mise en œuvre des dispositions relatives aux remises précitées sera effectuée comme suit :

– Remise relative à la période juin 2020 et antérieure : elle concerne les entreprises impactées par la pandémie Covid-19 et remplissant les conditions énoncées dans le décret n° 2-20-331 et porte sur la remise totale des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances concernant cette période. Pour bénéficier de cette mesure, lesdites entreprises doivent s’acquitter du montant en principal de la créance, soit de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilités de paiement pouvant s’étendre sur une période de 60 mois selon des critères bien définis, à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier.

– Remise relative à la période 2016 et antérieure : elle concerne l’ensemble des affiliés débiteurs et porte sur une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de cette période selon les taux suivants :

Pour simplifier les démarches aux entreprises affiliées, désirant bénéficier de l’une des deux remises précitées, la CNSS a réactivé le service électronique dédié. Dans ce cadre, l’employeur affilié peut déposer sa demande via le portail Damancom ou à travers le lien damancom.ma/recouvrement, et ce à compter du 15 février 2022.

Par ailleurs, à partir de cette date, la CNSS précise qu’elle mettra à la disposition des affiliés sur le site officiel de la CNSS ainsi que sur ses pages officielles sur les réseaux sociaux, une vidéo tutoriel et un guide expliquant de manière simple les démarches à entreprendre pour l’utilisation de ce service.

Source :  Simulator online